Avocat au Barreau de Paris — depuis 1997

Franz Vasseur

Droit des affaires, propriété intellectuelle et numérique

J'accompagne dirigeants, sociétés et investisseurs en conseil comme en contentieux — avec la double lecture du juriste et de l'entrepreneur qui a construit son propre produit numérique.

Portrait de Franz Vasseur
Paris / Aix-en-Provence FR — EN — ES

Profil

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Avocat depuis 1997, j'accompagne dirigeants, sociétés et investisseurs en droit des sociétés, contrats commerciaux et propriété intellectuelle.

Mon exercice couvre le conseil comme le contentieux, en France et à l'international. Fondateur de Registre Général, je combine l'expertise juridique classique avec une connaissance directe de la réalité d'entreprise et des enjeux que l'intelligence artificielle et le numérique posent aujourd'hui à nos métiers.

Nationalité française. Langue de travail : français et anglais courant (dont 7 mois en entreprise au Royaume-Uni et aux États-Unis).

Domaines d'intervention

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Art. 1PI & numérique

Propriété intellectuelle et droit du numérique

  • Stratégie de protection, valorisation, licence, apport et cession d'actifs de propriété intellectuelle.
  • Marques : dépôts en France, dans l'Union européenne et à l'international ; contrats et opérations sociétaires.
  • Brevets, dessins et modèles, droit d'auteur : contrats et opérations sociétaires, contentieux et conseil.
  • Logiciels, sites internet, médias sociaux et responsabilité des éditeurs ; usages de l'IA et création d'agents.
Art. 2Sociétés

Droit des sociétés

  • Constitution, statuts, apports spéciaux et pactes d'associés : contrôle, préemption, sortie et éviction.
  • Protocoles d'investissement, augmentations de capital, acquisitions et cessions d'entreprises.
  • Conflits entre associés, responsabilité civile et pénale des dirigeants, scissions et liquidations.
Art. 3Contrats

Contrats commerciaux et contentieux

  • Négociation, rédaction, exécution et rupture de contrats et conventions intragroupe.
  • Contrats internationaux en anglais : memorandum of understanding, research agreement, etc.
  • Précontentieux et contentieux commercial en France et à l'international, y compris arbitrage.

Expérience entrepreneuriale

03

Création et direction de registregeneral.com, plateforme LegalTech consacrée à la tenue en ligne des registres sociaux.

Cette expérience apporte une connaissance directe du développement d'un produit numérique, des besoins des entreprises et de l'intégration de l'IA dans les services juridiques — une lecture qui nourrit aussi le conseil apporté aux clients du cabinet.

Dépôt de brevet — preuve des communications électroniques
FR2814016Brevet français
EP1317840Brevet européen

Parcours professionnel

04
2006 — aujourd'hui

Vasseur Avocats — Constellation

Paris
2000 — 2006

Brunswick

38, rue Bassano — 75008 Paris
1997 — 2000

CMS Bureau Francis Lefebvre

Neuilly-sur-Seine

Diplômes

  • 2018 — Major du Master 2 Affaires et Propriété Intellectuelle, Université Aix-Marseille
  • 1994 — DEA (M2) Droit privé
  • 1993 — Maîtrise (M1) Droit des affaires, Paris X, mentions

Langues

  • Français — langue maternelle
  • Anglais — courant, langue de travail
  • Espagnol — conversation
  • Italien — compréhension

Hors du cabinet

Boxe française (savate) et voile — régates et transatlantique.